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L'Institut national de la consommation (INC) et l'Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) participent également à l'information des consommateurs.Les droits des emprunteurs et le délai de rétractationLa législation française accorde une attention particulière aux droits des emprunteurs.
Comprendre les règles applicables permet d'éviter les erreurs et les sanctions éventuelles lors de l'établissement d'une attestation de vente.Les éléments obligatoires sur une facture entre particuliersUn particulier ne peut pas émettre de factures en France, car seules les entités professionnelles disposent de cette autorisation.